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CELTIC TRAITEUR
2 rue des Chataigniers
Zone artisanale Tournebride
35 140 Gosné
Bretagne, prox. Rennes
02 23 22 52 50 / 06 80 91 37 79
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CGV

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

COMMANDE- RESERVATION

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande n'est définitivement enregistrée par CELTIC TRAITEUR que lorsqu'elle a été confirmée par écrit, devis signé par le client et après versement de 40% du montant TTC du devis.

Le nombre de convives doit être confirmé par courrier, par e-mail au plus tard 8 jours avant la réception ainsi que le nombre de tables et leur forme.

La facturation sera arrêtée sur ce nombre, même en cas de désistement, à l'exception de raisons graves et justifiées.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Tous nos prix s' entendent en euros et TTC. La TVA en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter, de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et la location de matériel, la TVA appliquée est de 20% selon la réglementation en vigueur.

MODIFICATION - ANNULATION

Toute annulation de commande initialement prévue doit nous parvenir au minimum 8 jours avant la date de la réception.

Le règlement s'effectue au plus tard à réception de la facture sauf convention expressément prévue.

Toutes sommes non payées à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard aux taux égale à une fois et demi (1,5) le taux d'intérêt légal annuel par jour de retard de la date de la facturation.

Celtic Traiteur pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l' exécution en cas de force majeure ( manifestation, grève, blocage ou sinistre affectant son établissement ou ses véhicules, conditions climatiques exceptionnelles...).

TARIFS DE NOS PRESTATIONS

Dans l'éventualité que la boisson soit fournie par le client aucun droit de bouchon vous sera facturé.

Sur demande, la disposition des tables et chaises, la mise en place de celles-ci (nappage,couverts, verrerie, assiettes) peut être faite par nos soins, à vos côtés, moyennant un coût horaire de 30 € TTC par personnel de salle.

La décoration de la salle ainsi que les fleurs restent à la charge du client.

Un supplément horaire de 35 € TTC vous sera facturé pour chaque membre du personnel restant sur place après une heure du matin.